INFORMATIONS LÉGALES :

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,  il est précisé  aux utilisateurs du site www.organinktattoo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 15h15 distribution - 933 179 665 R.C.S. Blois - 97984515300019 - 10 rue des Roses, Saint Gervais la Forêt - 41350 France

Créateur : Organink

Responsable de publication : Organink - organinkcontact@gmail.com

Webmaster : Organink - organinkcontact@gmail.com

Hébergeur : Shopify - Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8

1 – Réclamations / Remboursement

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une réduction ou des dommages et intérêts.

En cas de réclamation, l’ensemble des frais pour le retour des produits Organink sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits est dû à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, Organink se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être écrites sur le bon de livraison ou précisées au transporteur au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Organink (par courriel organinkcontact@gmail.fr) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été formulées.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Organink, à son choix, établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Organink ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier les possibilités d’importation des produits qu’il envisage de commander.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas, Organink ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Organink garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Organink aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Organink ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Organink ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation, d’incendie ou de toute formes d’intempéries.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Organink ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Organink n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, de profit, de chance, dommages ou frais).

Organink ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.

Organink décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.

Organink ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de Organink, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

 

2 – Propriété intellectuelle

Organink est propriétaire du site web https://www.organinktattoo.fr et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.organinktattoo.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
L’utilisateur ne possède d’autre droit que celui de consulter le site.
Il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
Une dérogation écrite à ces restrictions pourra être délivrée par La veine verte qui reste libre des conditions associées à cette dérogation.

Le site web https://www.organinktattoo.fr peut accueillir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Organink ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît Organink ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que Organink ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

3 – Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de notre clientèle ainsi que notre publicité sur nos sociaux comme Instagram et Facebook.
Les destinataires des données sont :  Organink, Instagram et Facebook.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Organink par email à Organinkcontact@gmail.com.

 

4 – Informations nominatives

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre d'Organink.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et référence client.

5 – Acceptation de commande

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Conformément aux termes de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française. Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l’ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu’il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site https://www.organinktattoo.fr et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par https://www.organinktattoo.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Organink se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l’utilisateur souhaite annuler sa commande, l’annulation doit intervenir par email adressé à Organink au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client via cette adresse : Organinkcontact@gmail.com

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit par courrier recommandé avec accusé de réception.

6 – Type de données collectés

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter:

• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, État, Province, ZIP / Code postal, Ville
• Informations de compte bancaire pour payer les produits et / ou services dans le cadre du Service
• Données d'utilisation

Lorsque vous payez un produit et / ou un service par virement bancaire, nous pouvons vous demander de fournir des informations afin de faciliter cette transaction et de vérifier votre identité. Ces informations peuvent inclure, sans limitation:

• Date de naissance
• Passeport ou carte d'identité nationale
• Relevé de carte bancaire
• Autres informations vous liant à une adresse

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du site https://www.organinktattoo.fr.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil unique identifiants et autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre mobile système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service.

Les cookies peuvent être des cookies «persistants» ou «de session». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. En savoir plus sur les cookies: Tout sur les cookies .

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous:

• Cookies nécessaires / essentiels

  Type: Cookies de session

  Administré par: nous

  Objectif: Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis et nous n'utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

• Politique de cookies / Avis Cookies d'acceptation

  Type: Cookies persistants

  Administré par: nous

  Finalité: Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le site Web.

• Cookies de fonctionnalité

  Type: Cookies persistants

  Administré par: nous

  Objectif: Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence de langue. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d'avoir à ressaisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

• Cookies de suivi et de performance

  Type: Cookies persistants

  Administré par: des tiers

  Objectif: ces cookies sont utilisés pour suivre les informations sur le trafic vers le site Web et la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations recueillies via ces cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles publicités, pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctionnalités du site Web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

7 - Utilisation de vos données personnelles

Organink peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes:

• Pour fournir et maintenir notre service , y compris pour surveiller l'utilisation de notre service.
• Pour gérer votre compte: pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui vous sont disponibles en tant qu'utilisateur enregistré.
• Pour l'exécution d'un contrat: le développement, la conformité et l'engagement du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le service.
• Pour vous contacter: Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
• Pour gérer vos demandes: pour assister et gérer vos demandes à nous.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes:

• Avec les fournisseurs de services: Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, pour vous faire de la publicité sur des sites Web tiers après avoir visité notre service, pour le traitement des paiements, pour vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise: nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
• Avec les affiliés: nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés d'honorer cette politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux: nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs: lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez via un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront voir les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et afficher votre profil.

8 - Conservation de vos données personnelles

Organink ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

Organink conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

9 - Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société Organink et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

Organink prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu à une organisation ou à un pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

10 - Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si Organink est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Forces de l'ordre

Dans certaines circonstances, Organink peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

Organink peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour:

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de l'entreprise
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Protéger contre la responsabilité légale

11 – Livraisons

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités et type d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco.

Dès réception de votre commande et de son règlement, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Le contrôle qualité d'Organink garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

Pour des raisons commerciales, nos prestataires ’transport’’ peuvent être remplacés à tout moment par Organink.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur (La Poste ou UPS) déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire, l’avancement de la livraison pourra être suivi sur internet sur le site sécurisé du prestataire. En aucun cas, Organink ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits.

12 – Réclamations

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une réduction ou des dommages et intérêts.

En cas de réclamation, l’ensemble des frais pour le retour des produits chez Organink sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits est dû à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, La veine verte se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être écrites sur le bon de livraison ou précisées au transporteur au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Organink (par courriel organinkcontact@gmail.com au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été formulées.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Organink, à son choix, établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Organink ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier les possibilités d’importation des produits qu’il envisage de commander.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas, Organink ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Organink garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par La veine verte aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Organink ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Organink ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation, d’incendie ou de toute formes d’intempéries.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Organink ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Organink n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, de profit, de chance, dommages ou frais).

Organink ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.

Organink décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.

Organink ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de Organink, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

 

15 – Nous contacter

Organink
Mail : Organinkcontact@gmail.com.
Site web :  https://www.organinktattoo.fr

16 – Mise à jour

26/10/2024